Version 1.1 · 1er novembre 2026
1. Ce qu’est Calcutab
Calcutab est un service hébergé qui enregistre l’effort d’ingénierie par jour et par produit, et le restitue en dépenses d’investissement et d’exploitation. Il est fourni par l’exploitant désigné dans le bon de commande (« nous »). L’organisation qui souscrit est le client (« vous ») ; les personnes que vous invitez sont vos utilisateurs. Les personnes que vous enregistrez par leur nom sans identifiant ne sont pas des utilisateurs : elles ne peuvent pas se connecter, et vos responsables saisissent leur temps.
2. Votre compte et votre espace de travail
Vous êtes responsable des personnes que vous invitez, du niveau d’accès que vous leur donnez et de ce qu’elles font une fois connectées. La connexion se fait normalement par compte Google ou Atlassian, auquel cas nous ne détenons aucun mot de passe vous concernant.
Si votre organisation ne dispose ni de l’un ni de l’autre, nous pouvons activer la connexion par adresse e-mail et mot de passe. Nous ne conservons alors ce mot de passe que sous forme d’empreinte scrypt salée, jamais sous une forme que nous ou quiconque pourrions relire, et un compte cesse de répondre pendant quinze minutes après huit échecs consécutifs. Vous devez nous informer sans délai si vous pensez qu’un compte a été compromis.
3. Le service
Nous fournirons le service avec un soin et une compétence raisonnables et le maintiendrons disponible, hors maintenance et événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous ne nous engageons pas aujourd’hui sur un taux de disponibilité ni sur un délai de rétablissement précis. Des alertes de santé et d’erreur sont en place ; une page d’état ne l’est pas.
4. Vos données
Les données saisies par vos utilisateurs vous appartiennent. Nous ne les traitons que pour fournir le service, sur vos instructions, comme prévu à l’accord de traitement des données. Nous ne les utiliserons pas pour entraîner des modèles, ne les vendrons pas et ne les partagerons pas, sauf avec les sous-traitants énumérés dans cet accord.
Vous garantissez disposer d’une base légale pour enregistrer ainsi le temps de travail de vos salariés, et les en avoir informés.
5. Redevances et postes
Les redevances sont dues par poste, un poste correspondant à un utilisateur actif, au tarif figurant dans votre bon de commande. Un espace de travail dépassant son nombre de postes ne peut ajouter personne tant qu’il n’est pas revenu dans la limite ; rien de ce qui est déjà enregistré n’est jamais supprimé pour ce motif. Les factures sont payables à 30 jours.
Les personnes enregistrées sans identifiant n’occupent aucun poste et ne sont pas facturées. Leurs données relèvent néanmoins de la section 4 et de l’accord de traitement des données, et il vous revient de les informer que leur temps est enregistré.
6. Vos obligations
Vous ne tenterez pas d’accéder à l’espace de travail d’un autre client, ni de sonder ou tester la sécurité du service sans notre accord écrit, ni de l’utiliser pour stocker des données auxquelles il n’est pas destiné (c’est une feuille de temps, pas un espace documentaire).
7. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accord moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, vous pouvez exporter vos données au format CSV à tout moment avant la fin du préavis. Nous supprimons votre espace de travail 30 jours après la résiliation, et ses sauvegardes expirent selon le calendrier figurant dans la déclaration de conservation.
8. Responsabilité
Aucune partie n’est responsable envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs. Notre responsabilité totale sur une période de douze mois est limitée aux redevances que vous avez payées sur cette période. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux du siège social de l’exploitant, tel qu’indiqué dans le bon de commande, sont seuls compétents, sauf que chaque partie peut demander des mesures conservatoires partout où cela est nécessaire à la protection de ses droits.
Rien ici ne prive un consommateur des protections du droit de son propre pays lorsque ce droit s’applique indépendamment de toute convention.
10. Contact
Notifications, questions et tout autre point relevant des présentes conditions : support@calcutab.com.